PERMIS DE CONSTRUIRE - METTEZ VOUS À JOUR

par croa

En pièce jointe téléchargez les documents remis le 27 janvier et la présentation de Madame Valérie Bousquet.

Dans le cadre du Cycle de rencontres "de l’agence d’architecture à l’entreprise d’architecture", le Conseil régional de l’Ordre des architectes propose un nouveau petit déjeuner juridique sur :

"la Formalisation du permis de construire, au regard des différentes évolutions règlementaires récentes et à venir, dont celles à intégrer dès janvier 2014"

Au fil des règlementations successives, l’élaboration des dossiers de permis de construire est devenue de plus en plus complexe et de moins en moins lisible.

Valérie Bousquet, Chef du service territorial de la Vallée de l’Isle (24) s’appliquera à éclaircir le contexte et lever les interrogations sur la juste "formalisation". Elle rappellera :

- les grandes lignes de la réforme du permis de construire de 2007 et des textes qui y ont succédé ;

- le champ d’application et les règles contrôlées par les autorisations d’urbanisme ;

- l’instruction de la demande ;

et présentera :
- la notice explicative des autorisations d’urbanisme ;
- les formulaires, avec un zoom sur les pièces à joindre aux :

* permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes,

* permis de construire portant sur un Etablissement Recevant du Public (ERP).

information réservée aux architectes inscrits au tableau de l’Ordre. . Inscription impérative.

Sur participation.

Contact et inscription : 05 56 48 05 30 Mail : ordre@le308.com