MAÎTRISER LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE MAÎTRISE D’OEUVRE

par cfaa

OBJECTIFS
- Appréhender et situer son action dans le contexte réglementaire des marchés de maîtrise d’œuvre applicable aujourd’hui (loi MOP et Code des Marchés publics)
- Tout savoir sur la loi MOP : les règles qui s’appliquent au maître d’ouvrage (et les responsabilités qu’elles impliquent) et au maître d’oeuvre (missions, engagements, etc.).
- Maîtriser les différentes procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre et les règles à respecter.
- Savoir comment faire une candidature et sur quels points négocier ces contrats.
- Connaître les droits et les obligations de la maîtrise d’oeuvre.

PROGRAMME
- Appréhender les champs d’application de la loi MOP du 12/07/1985 et son impact sur les marchés publics de maîtrise d’oeuvre
- Mieux connaître les contraintes et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique : Bien connaître les missions de maîtrise d’oeuvre pour pouvoir les négocier dans le contrat / Les caractéristiques du marché de maîtrise d’oeuvre / La rédaction et la négociation du contrat de maîtrise d’oeuvre
- La passation des marchés de maîtrise d’oeuvre : Bien identifier les différents MOA / Le contexte réglementaire / Les principes généraux de la commande publique applicables à la maîtrise d’oeuvre / Les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre

INTERVENANT Jacques CABANIEU / Ancien Secrétaire général de la MIQCP

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