Culture
OBJECTIFS
→ Appréhender et situer son action dans le contexte réglementaire des marchés de maîtrise d’œuvre applicable aujourd’hui (loi MOP et Code des Marchés publics)
→ Tout savoir sur la loi MOP : les règles qui s’appliquent au maître d’ouvrage (et les responsabilités qu’elles impliquent) et au maître d’oeuvre (missions, engagements, etc.).
→ Maîtriser les différentes procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre et les règles à respecter.
→ Savoir comment faire une candidature et sur quels points négocier ces contrats.
→ Connaître les droits et les obligations de la maîtrise d’oeuvre.
PROGRAMME
→ Appréhender les champs d’application de la loi MOP du 12/07/1985 et son impact sur les marchés publics de maîtrise d’oeuvre
→ Mieux connaître les contraintes et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique : Bien connaître les missions de maîtrise d’oeuvre pour pouvoir les négocier dans le contrat / Les caractéristiques du marché de maîtrise d’oeuvre / La rédaction et la négociation du contrat de maîtrise d’oeuvre
→ La passation des marchés de maîtrise d’oeuvre : Bien identifier les différents MOA / Le contexte réglementaire / Les principes généraux de la commande publique applicables à la maîtrise d’oeuvre / Les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre
INTERVENANT
Jacques CABANIEU / Ancien Secrétaire général de la MIQCP