a&cp

A&CP (Architecture et Commande Publique), association loi de 1901, a été créée en 1990, à l’initiative de Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Aquitaine et de deux syndicats : le syndicat de l’architecture (SARCH) et l’Union Régionale des Syndicats Français d’Architectes d’Aquitaine (URSFAA). En 1994, les statuts d’A&CP ont été modifiés, afin qu’un quatrième « collège » (représentatif de l’ensemble des architectes inscrits à l’Ordre), soit représenté au sein du Conseil d’Administration de l’association, ainsi constitué de 12 membres (2 membres de l’Ordre, 1 représentant pour chaque syndicat, et 8 membres du collège des indépendants).

Le Bureau se réunit depuis le 24 octobre 2008 non plus le mardi soir à 18H30 mais le vendredi de 12H00 à 14H00. Les réunions de bureaux sont ouvertes à tous

Le Conseil d’Administration se réunit chaque premier mardi du mois, et une assemblée générale est convoquée chaque année.

Pourquoi A&CP ?

L’association a pour objectif de contribuer à l’amélioration des modes de dévolution de la commande publique en matière d’architecture, et de ce fait à l’amélioration de la qualité architecturale.

Cette dévolution est étroitement liée aux procédures de sélection des maîtres d’œuvre (choix sur compétence, références, moyens, et choix sur concours).

Les différents codes de marchés publics qui se sont succédés ont modifié sensiblement les procédures de dévolution de cette commande publique. Le concours reste plus une exception et une obligation, qu’un choix délibéré des maîtres d’ouvrage.

Les procédures dites adaptées, sous le seuil de 206.000 € représentent la grande majorité des marchés publics.

Ces aspects positifs ne doivent pas faire oublier certaines difficultés qu’A&CP a pu constater grâce à son observatoire. L’association A&CP reste consciente des problèmes, et est attentive aux améliorations qui peuvent être apportées tout au long du déroulement de la procédure.

Comment intervient A&CP ?

A&CP a reçu délégation du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Aquitaine pour gérer toutes les questions relatives à la commande publique en matière d’architecture et de paysage.

A ce titre, A&CP recense les consultations publiques faisant l’objet d’appels publics à candidatures dans les journaux d’annonces légales les plus répandus (BOAMP par exemple), et propose aux maîtres d’ouvrage concernés, lorsqu’ils en font la demande, le nom d’un certain nombre d’architectes destinés à représenter la profession de maître d’œuvre dans les commissions composées comme des jurys.

A&CP intervient également directement auprès des maîtres d’ouvrage pour leur faire part de ses observations sur le contenu des avis d’appel à candidatures, le déroulement des procédures…

Rapidement est apparue la nécessité de mettre en place des relations partenariales entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre via l’association professionnelle A&CP.

L’un des objectifs principaux d’A&CP est donc d’être un des animateurs privilégiés de ces discussions.

A&CP : évolution

Afin de répondre aux attentes de tous les acteurs de l’acte de construire, nous voyons aboutir un projet de longue date, l’ouverture aux régions.

Depuis la création de notre nouveau site, nous sommes en mesure de povoir proposer nos services à plus amples partenaires. Le Pavillon de Pau est relais d’A&CP et nous pouvons ainsi relayer l’information également auprès des Hautes Pyrénées, ce que nous faisons depuis une année.

Nous avons ouvert le site aux régions LIMOUSIN, LORRAINE, RHONES-ALPES et depuis début 2009 à la région POITOU-CHARENTES.

Notre prochain projet est de pouvoir vous proposer les annonces MAPA directement confiées par les Maîtres d’Ouvrages et d’être agréé par la Préfecture pour les annonces au-dessus du seuil des 193 000 € (au 1er janvier 2010) nous permettant ainsi de vous fournir une source de renseignements complète et diversifiée.

Nous préparons des journées de « jurés de concours », itinérants entre Bordeaux et Pau afin d’en faciliter l’accès à tous.

Nous reprenons l’observatoire de la Commande Publique qui sera visible par le site internet pour les maîtres d’œuvre et en support papier auprès des maîtres d’ouvrage.