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Textes législatif et réglementaire
- code de la commande publique
CNOA
Fiche du CNOA
CROA Nouvelle-Aquitaine - Fiches "outils" marchés publics de maîtrise d’oeuvre
- #01- Recours à l’architecte
- #02- Définir les besoins
- #03- Sélectionner les candidatures
- #04- Examiner les offres
- Annexe - convention de groupement sur la répartition des prestations entre co-traitants par lots et par missions
Guide de la MIQCP
Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
- Fiches techniques
- Formulaires de la commande publique
(modèles d’avis obligatoires et facultatifs pour le lancement et l’achèvement des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.)
